Les présentes conditions encadrent l’utilisation de notre plateforme et s’appliquent à toute personne qui crée un compte, se connecte ou utilise nos services. En vous inscrivant chez nous, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les FatPirate Casino terms and conditions, ainsi que nos règles de fonctionnement applicables au compte, aux paiements, aux bonus et à l’utilisation du site. Nous tenons à maintenir un environnement de jeu sûr, réglementé et cohérent avec nos obligations de conformité. Si vous n’acceptez pas ces règles, vous ne devez pas utiliser notre site. Nous vous invitons à relire régulièrement cette page, car nos FatPirate Casino general rules et nos FatPirate Casino terms of service peuvent être ajustés lorsque cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles, réglementaires ou de sécurité.
Inscription au compte et vérification
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte avec vos informations personnelles, puis vous connecter via notre site ou notre interface mobile web. Lors de votre première participation avec de l’argent réel, un dépôt minimum de 20 € est requis. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour à chaque étape de l’inscription. Toute donnée inexacte, incomplète ou trompeuse peut entraîner une limitation du compte, une suspension temporaire ou une fermeture définitive.
Notre plateforme est strictement réservée aux personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge légal supérieur applicable dans votre lieu de résidence si celui-ci impose un seuil plus élevé. En enregistrant un compte, vous déclarez remplir cette condition. Nous pouvons refuser l’accès à toute personne ne répondant pas aux critères d’âge ou située dans une juridiction où l’utilisation de nos services n’est pas autorisée au regard de notre cadre de licence.
Nous opérons sous licence de Curaçao. À ce titre, l’accès à notre site peut être restreint dans certains territoires, notamment lorsque la réglementation locale interdit les jeux en ligne ou lorsqu’un accès contourne des restrictions géographiques. Il vous appartient de vérifier que l’utilisation de notre site est légale depuis votre juridiction.
Concernant la vérification d’identité, aucun document précis n’est listé dans les informations d’inscription communiquées ici. Toutefois, afin de garder un compte actif, sécurisé et conforme, nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles de connaissance client et de demander toute vérification raisonnable nécessaire avant ou après l’accès complet aux services, y compris avant le traitement de certaines opérations. Tant qu’une vérification demandée n’est pas finalisée à notre satisfaction, nous pouvons limiter certaines fonctions du compte. Pour éviter tout retard, nous vous conseillons de veiller à ce que les données de votre compte soient exactes dès l’ouverture.
Dépôts, retraits et règles financières
Les opérations financières sur notre site doivent être effectuées de manière transparente, uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle et légitime du compte. Nous acceptons des méthodes de paiement comprenant Visa/Mastercard, Skrill/Neteller et certaines cryptomonnaies, par exemple BTC et USDT. La disponibilité d’une méthode peut varier selon votre localisation, votre devise, les contrôles de sécurité ou les exigences de conformité applicables au moment de la transaction.
Les dépôts doivent être effectués depuis un moyen de paiement vous appartenant personnellement et enregistré à votre nom lorsque cela est applicable. Vous ne devez pas utiliser les instruments financiers d’un tiers, ni permettre à une autre personne de déposer sur votre compte ou de retirer depuis celui-ci. Nous pouvons refuser, annuler ou examiner toute transaction qui semble inhabituelle, incohérente ou contraire à nos procédures internes de sécurité.
Dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent, nous pouvons surveiller l’activité financière du compte et demander des explications raisonnables sur l’origine des fonds ou l’usage d’une méthode de paiement. Les dépôts et retraits doivent être liés à une activité normale sur le compte. L’utilisation de notre plateforme uniquement comme canal de transfert de fonds, sans usage réel des services proposés, n’est pas autorisée.
Les retraits sont traités sous réserve des vérifications nécessaires, de l’absence d’anomalie sur le compte et du respect des présentes conditions. Nous pouvons demander que, lorsque cela est possible, les retraits soient renvoyés via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial ou via une méthode cohérente avec nos obligations de conformité. Nous nous réservons aussi le droit de différer un retrait en cas de contrôle de sécurité, d’examen d’une activité suspecte, de tentative d’utilisation abusive d’une promotion ou de doute sur la titularité du compte.
Vous êtes responsable de vérifier les informations saisies avant de confirmer un dépôt ou une demande de retrait. Toute erreur provenant de coordonnées inexactes, d’un mauvais choix de méthode ou d’informations personnelles incorrectes peut entraîner un retard de traitement. Si vous avez un doute sur une opération, nous vous invitons à contacter notre support avant de répéter une transaction.
Règles générales sur les bonus et promotions
Lorsque nous proposons une offre promotionnelle, son utilisation reste soumise à des règles générales ainsi qu’à des conditions spécifiques. Notre bonus de bienvenue actuellement communiqué est de 100 % jusqu’à 500 € + 200 Free Spins. Pour en bénéficier, vous devez créer un compte, effectuer un premier dépôt d’au moins 20 € et sélectionner ou activer l’offre pendant le dépôt si cela vous est demandé. Les free spins sont crédités par lots de 20 par jour pendant 10 jours.
Les gains issus du bonus en argent sont soumis à une exigence de mise de 35x le dépôt plus le bonus. Les gains issus des free spins sont soumis à une exigence de mise de 40x. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, les fonds promotionnels ou les gains liés à la promotion peuvent rester soumis à restriction conformément aux règles applicables.
Une promotion ne peut être utilisée que dans le cadre prévu. Toute tentative de détourner son fonctionnement, d’en retirer un avantage artificiel ou de contourner son esprit pourra être considérée comme un abus. Cela inclut notamment la création de plusieurs comptes, l’activation répétée d’une offre non destinée au même joueur, ou toute structure de jeu visant uniquement à satisfaire les conditions d’une manière manifestement contraire à l’usage normal.
Durant une période de wagering, nous pouvons appliquer des restrictions de mise afin de protéger l’intégrité de l’offre promotionnelle. Si nous constatons des mises incompatibles avec un usage raisonnable du bonus, nous pouvons annuler le bonus, retirer les gains qui y sont liés, ou restreindre l’accès aux promotions futures. Nous nous réservons également le droit de refuser, modifier, suspendre ou retirer toute offre en cas d’erreur technique, d’abus, de soupçon de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
Avant d’activer une promotion, nous vous recommandons de relire les règles applicables sur votre compte et de vérifier les exigences de mise indiquées au moment de l’offre.
Activités interdites et fermeture de compte
Pour protéger notre plateforme et l’ensemble de nos utilisateurs, certaines pratiques sont strictement interdites. Toute violation peut entraîner des mesures immédiates, y compris la suspension du compte, l’annulation de promotions, la rétention temporaire d’un paiement en cours d’examen ou la fermeture définitive du compte.
- Créer ou utiliser plusieurs comptes personnels.
- Fournir de fausses informations lors de l’inscription ou pendant l’utilisation du compte.
- Utiliser un VPN, un proxy ou tout autre outil destiné à contourner les restrictions géographiques.
- Accéder au site depuis une juridiction où nos services ne sont pas autorisés.
- Employer des méthodes frauduleuses de paiement ou utiliser les moyens de paiement d’un tiers.
- Tenter de manipuler une promotion, un bonus ou une procédure de retrait.
- Participer à une collusion, à une activité coordonnée ou à tout comportement portant atteinte à l’intégrité de nos services.
- Utiliser le compte à des fins de blanchiment d’argent, de transfert de fonds ou d’activité illicite.
Nous nous réservons le droit de fermer un compte qui enfreint nos règles, qui présente un risque de conformité ou qui nuit à la sécurité de la plateforme. En cas d’enquête, nous pouvons limiter l’accès au compte pendant le temps nécessaire à l’examen. Lorsqu’une infraction est confirmée, nous pouvons appliquer les conséquences prévues par nos procédures internes et par nos obligations réglementaires.
Licence, juridiction et règlement des litiges
Nous opérons sous l’autorité de Curaçao (8048/JAZ), à Curaçao. Nos services sont fournis dans le cadre de cette licence et sont soumis aux règles de conformité qui en découlent. L’utilisation de notre site doit également respecter les lois applicables dans votre lieu de résidence. Si une disposition locale vous interdit d’utiliser nos services, vous ne devez pas accéder à notre plateforme.
Pour toute question, réclamation ou demande d’éclaircissement relative à ces conditions, vous pouvez contacter notre support via live chat ou par email. Nous examinons les réclamations de bonne foi et cherchons une résolution fondée sur les faits du dossier, l’historique du compte et les règles applicables. Si vous avez besoin d’aide avant d’utiliser votre compte, vous pouvez également contacter notre support. Pour poursuivre votre navigation normale, vous pouvez retourner à l’accueil.
En cas de litige, nous pouvons vous demander de fournir tous les éléments utiles à l’examen de la situation. Les échanges liés à une plainte doivent rester complets, exacts et cohérents. Nos décisions seront prises à la lumière des présentes conditions, de nos obligations de licence et des vérifications de conformité éventuellement nécessaires.